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Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
2 demi-journée 9h-12h30 en distanciel
stage s’adresse aux Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, Notaires, Avocats ou Experts Fonciers ainsi qu’à leurs collaborateurs disposant d’une expérience rurale et fiscale dans le suivi des dossiers agricoles (au moins de 2 ans).
Alexandre SIGURE, Avocat spécialisé Droit rural
Aucune session n'est à venir pour l'instant.
Être en capacité, à l’issue de la formation : - D’identifier les principaux pièges juridiques et fiscaux aux différents stades de la vie de l’exploitation agricole ; - D’appréhender les risques juridiques et fiscaux de ces différents écueils ; - De formuler les conseils adéquats pour éviter les principaux pièges et/ou anticiper leurs impacts sur l’évolution future de l’exploitation.
Options fiscales, engagements en cours, mise en société, agrandissement, transmission, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est jalonnée d’étapes sensibles. Accompagner vos clients dans ces moments clés, gagner leur confiance et sécuriser vos missions, de l’installation à la transmission, constitue une véritable valeur ajoutée.
Première demi-journée : Tour d’horizon des principaux pièges juridiques, fiscaux et sociaux à éviter lors de l’installation et en cours d’exploitation d’une activité agricole.
FISCALITÉ : Abandon de la théorie du bilan, formalisme de l’option à l’IS, risque liée à la sous-évaluation lors de la constitution d’une société, cession de terrain à bâtir inscrit à l’actif…
SOCIAL : Pluriactivité, absence de rémunération des associés assimilés salariés
RURAL : Date d’accession du bailleur des construction et plantation sur sol d’autrui, exercice d’une activité commerciale accessoire par une société civile agricole…
Seconde demi-journée : Panorama des principaux pièges juridiques et fiscaux à éviter lors de la transmission ou de la cession de l’exploitation.
FISCALITÉ : Transmission de foncier et de parts de GFA, engagement post-mortem et réputé acquis du régime Dutreil, moyenne triennale et taxation au taux marginal, la date de cessation d’activité en cas de liquidation de stocks, transmission d’universalité et TVA…
RURAL : Transmission du bail rural, pas de porte et fonds agricole, notification SAFER, cahier des charges SAFER…
Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
Animation axée sur l’échange avec les participants.
Cas pratiques, questions ciblées
Remise du support de formation projeté
Remise d’un support rédigé exhaustif
Feuille de présence
Quiz en salle avec remise du corrigé
Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Formation distancielle
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est limité à 30 personnes maximum.
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation. Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail.
